Réponse d'impak à la consultation de la FCA sur les exigences en matière de divulgation durable (SDR) et de labels d'investissement

À la fin du mois dernier, impak a soumis sa réponse à la consultation de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni sur les exigences en matière de divulgation durable (SDR) et de labels d’investissement (Sustainability Disclosure Requirements and investment labels regime). Bien qu’impak accueille favorablement la proposition, qui compte parmi ses thèmes clés la lutte contre l’écoblanchiment, la protection des consommateurs et l’instauration de la confiance dans les produits d’investissement durables, voici quelques-uns des principaux points soulevés dans notre réponse :

Interopérabilité – Nous sommes conscients du coût potentiellement important de la mise en conformité avec les SDR pour les entreprises du champ d’application, ce qui est reflété dans une analyse coûts-avantages incluse dans le document de consultation de la FCA. Ceci est particulièrement vrai dans les circonstances où les participants au marché peuvent souvent être tenus de se conformer à la fois au Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et aux SDR. Bien que nous reconnaissions qu’il y a eu des problèmes avec la mise en œuvre du SFDR, nous avançons qu’un certain niveau de convergence sera important pour faciliter la conformité avec les deux réglementations tout en évitant une charge financière excessivement lourde.

Clarté – À plusieurs reprises, le document de consultation sur les SDR souligne la nécessité de trouver un équilibre entre les principes et les prescriptions. Si un tel équilibre est à saluer, davantage de clarté et des définitions précises sont également nécessaires pour garantir que le champ d’application du réglement est clair et que les critères des différents labels sont distincts et faciles à comprendre. La clarté sera essentielle, entre autres pour éviter la vague de reclassements à laquelle nous avons assisté dans le contexte du SFDR.

Lutte contre l’écoblanchiment – L’élimination de l’écoblanchiment est au cœur des SDR, ce qui doit être salué. Néanmoins, nous avons souligné dans notre réponse certains aspects du régime où le risque d’écoblanchiment peut persister. Par exemple, nous avons noté que la catégorie « Sustainable Focus » exige une « norme crédible de durabilité environnementale et/ou sociale« , et nous aimerions avoir plus de conseils sur ce critère pour s’assurer que la catégorie remplit son objectif et que le risque d’écoblanchiment est réduit.

Impact durable – Enfin, nous avons été encouragés par le fait que le document de consultation mentionne l’Impact Management Project (IMP) comme l’une des initiatives consultées dans le cadre de l’élaboration de la proposition des SDR, étant donné que l’IMP a été à la pointe de l’innovation dans ce domaine au cours de la dernière décennie. En ce qui concerne la garantie d’un impact durable, en particulier dans le contexte de la catégorie “Sustainable Impact”, nous saluons la nécessité d’un reporting rigoureux des indicateurs clés de performance et d’une théorie du changement déclarée, et nous avons suggéré que l’inclusion et la consultation des parties prenantes pertinentes constituent un critère pour les produits de cette catégorie.

Les règles finalisées des SDR sont attendues vers la fin du deuxième trimestre de cette année et devraient entrer en vigueur l’année prochaine. Leur introduction permettra un encadrement opportun pour les entreprises d’investissement qui opèrent au Royaume-Uni.