SFDR : attendre ou anticiper ?

Après deux années d’application de la réglementation SFDR par les acteurs financiers (FMP), les réactions vives et diverses du marché ont naturellement conduit à une réévaluation critique de la première version de la SFDR. Face à ces retours, une consultation a été lancée en décembre 2023, visant explicitement à solliciter l’avis du marché sur une éventuelle refonte du texte de loi. Cette initiative reflète le souhait du régulateur d’apporter plus de clarté et de rigueur au texte, tout en cherchant à aligner davantage la réglementation avec les autres initiatives de durabilité de l’Union Européenne et au UK. Le dilemme des FMP : Anticipation versus Attente.

Dans ce contexte de possible évolution réglementaire, les FMP se retrouvent à un carrefour décisionnel critique. Avec l’approche de la date limite du 30 juin 2024 pour la deuxième année de reporting sous la SFDR, une question prédominante émerge : faut-il attendre les clarifications et modifications de la réglementation ou anticiper les changements à venir ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente que, même si la version révisée de la SFDR ne sera pas applicable pour le reporting de juin prochain, elle le sera dans 18 mois pour la troisième année d’application. Les FMP sont donc face à un défi de taille, devant naviguer entre la conformité à court terme et la préparation à long terme aux ajustements réglementaires.

Conformément au règlement SFDR actuel, trois critères fondamentaux définissent un investissement durable : premièrement, il doit contribuer de manière positive à un objectif environnemental ou social ; deuxièmement, il ne doit pas causer de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux, conformément au principe de ne pas causer de préjudice significatif (DNSH) ; et troisièmement, il doit être réalisé au sein d’une entreprise respectant les principes de bonne gouvernance. Ces trois critères, essentiels à la qualification d’un investissement durable, sont susceptibles de rester des piliers dans la version révisée de la SFDR, qui pourrait émerger suite à la consultation actuelle. Toutefois, un changement majeur est attendu dans la manière dont les fonds sont catégorisés, passant des obligations actuelles de reporting définies par les Articles 6, 8, et 9 à de nouvelles catégories de produits financiers, nommées A, B, C, et D. Une forme de consensus s’est déjà formée autour des catégories A, B et D.

Cette évolution vers de nouvelles catégories exigera des acteurs financiers une évaluation plus détaillée des contributions positives. Plus précisément, la catégorie A se concentrera sur des solutions spécifiques adressant des problèmes de développement durable identifiés, s’approchant ainsi de l’investissement à impact. Les FMP seront tenus de démontrer que ces contributions positives offrent des réponses mesurables aux enjeux durables affectant les personnes et/ou la planète. Par conséquent, il deviendra impératif de développer un cadre méthodologique strict pour répondre à ces nouvelles exigences. Quant à la catégorie B, elle regroupe les entreprises menant leurs activités d’une manière plus durable que par le passé et surpassant les pratiques du marché. Il sera crucial d’expliquer de manière détaillée comment ces entreprises parviennent à améliorer leur durabilité à travers la mitigation de leurs impacts négatifs matériels.

Notre étude de cas donne les clés d’une méthodologie d’analyse rigoureuse et claire des contributions positives au travers de la problématique concrète d’un gestionnaire d’actifs et de deux entreprises de renom comme L’Oréal et Vestas. 

C’est un véritable guide pour les FMP qui voudraient éviter les écueils du greenwashing et ainsi répondre efficacement à la SFDR tout en se préparant efficacement à sa prochaine version.