Spécification technique pour les bilans durable

Le Canada fait un énorme pas en avant en matière de rapports sur le développement durable

Présentation de la nouvelle spécification technique pour les bilans d’impact lors du Sommet de la finance durable

TORONTO, Canada, 6 septembre 2023 – Social Value Canada (SVC), l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) et la Canadian Lenders Association (CLA) annoncent la publication de la première spécification technique (ST) pour les bilans d’impact pour les entités à but lucratif (DGSI/TS) à l’occasion du Sommet de la finance durable. Cette initiative conjointe présente une spécification technique novatrice et applicable à toutes les entreprises, qui définit des exigences et des lignes directrices exhaustives pour la présentation des bilans d’impact (c’est-à-dire des rapports extra-financiers).

Une spécification technique conforme aux meilleures pratiques et aux méthodologies internationales

Soutenue par le Conseil canadien des normes et élaborée par un comité technique composé de spécialistes canadien·ne·s en matière de finance durable, de mesure et de rapports d’impact, la spécification technique s’appuie sur les normes internationales du domaine des rapports extra-financiers. Le bilan d’impact est conçu pour favoriser l’objectivité et la pertinence des rapports en se référant au concept de la double matérialité (un principe fondamental de la réglementation européenne), aux normes de l’Impact Management Project d’Impact Frontier, aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, aux normes de SDG Impact, aux principes de Social Value International, à la réglementation SFDR et CSRD, et à l’ébauche de la taxonomie canadienne de la finance durable.

La spécification technique a également adapté ces normes internationales au marché et aux réalités du Canada, notamment en se référant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) afin de mieux garantir l’inclusion des perspectives des peuples autochtones.

Répondre aux besoins du Canada

En fournissant une structure claire pour des bilans d’impact transparents et de haute qualité qui évitent l’écoblanchiment et garantissent la pertinence des données, la spécification technique fait du bilan d’impact la pierre angulaire des rapports extra-financiers au Canada pour les sociétés cotées en bourse et fermées, participant ainsi à la conversation internationale sur les rapports sur le développement durable. 

« Ce pas de géant vers la comptabilisation du développement durable des entreprises est aussi le tout premier pas vers un plan de transition et la génération d’effets plus positifs. Cette initiative novatrice contribuera non seulement à la transformation durable du secteur financier canadien, mais aussi à celle de l’ensemble de l’économie. Et ce n’est que la première étape », explique Paul Allard, Président-Directeur Général d’impak Analytics et l’un des principaux experts du comité technique.

Gary Schwartz, président de la CLA, qui accueille à la fois le Sommet de la finance durable et la discussion Sustainable Finance Roundtable, a ajouté : « Nous nous réjouissons de participer à la publication de la spécification technique pour les bilans d’impact lors du Sommet. Les banques et les fournisseurs de technologie financière présents bénéficieront certainement de cette nouvelle norme de rapports extra-financiers. Nous sommes impatient·e·s de promouvoir l’adoption de cette norme auprès de notre communauté de 300 membres. »

Tandis que le Canada s’efforce d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies d’ici 2030, la spécification technique « DGSI/TS »  Bilans d’impact pour les entités à but lucratif » présente le double avantage d’être une excellente occasion pour les entreprises canadiennes de se mettre au diapason des Objectifs de développement durable et de rendre compte de leur incidence sur la population et la planète, tout en faisant du Canada un leader international en matière de rapports extra-financiers. Par l’entremise de cette initiative, le CCN, SVC et l’INGN sont fiers de soutenir la transition sociale et environnementale du Canada pour tou·te·s les participant·e·s économiques.

À propos de Social Value Canada
Social Value Canada est un réseau professionnel canadien faisant la promotion de la valeur sociale et de l’optimisation des impacts.  Dans le cadre d’un mouvement mondial qui transforme la façon dont le monde perçoit et attribue la valeur dans les processus de prise de décision, le réseau est impliqué dans tous les secteurs de l’économie et de la société canadienne.

 

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique
L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes qui réduisent les risques pour la population et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. 

À propos du Conseil canadien des normes
Le Conseil Canadien des Normes (CCN) est une société d’État créée par le gouvernement du Canada en 1970. Dans le but d’améliorer la compétitivité économique et le bien-être collectif du Canada, le CCN dirige et facilite l’élaboration et l’utilisation de normes nationales et internationales.

À propos de la Canadian Lenders Association
La Canadian Lenders Association soutient la croissance des entreprises qui accordent des prêts ou d’autres types de crédits aux petites entreprises et aux particuliers par l’entremise de moyens non conventionnels ou novateurs afin d’échanger des idées, d’explorer différentes façons d’améliorer le secteur par la collaboration et de défendre et de représenter les intérêts des prêteurs novateurs.

Contact Média

  • Pour contacter Paul Allard, CEO d’impak Analytics et expert principal du comité technique
    Robin Placet, Responsable de la communication
    +33 6 26 81 20 54
    robin.placet@impakanalytics.com

  • Pour contacter Gary Schwartz, Président du CLA
    Luna Besaiso, Responsable des Relations Clients
    luna@canadianlenders.com 

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