SFDR : véritable solution de transparence ou porte ouverte au greenwashing ?

SFDR et risque de reclassification en article 8 : enjeux et pistes de solutions pour minimiser le risque réputationnel.

On ne compte plus le nombre d’articles qui fustigent le chaos et l’imprécision de la régulation SFDR. Tout le monde navigue à vue.

La seule chose qui paraît se confirmer de manière précise pour SFDR, c’est l’hécatombe dans la reclassification des fonds en article 8. En effet, les gestionnaires d’actifs européens vont devoir re-classer des milliers de fonds ESG dans les prochains mois.

Le dernier exemple en date est celui d’Amundi (1) qui déclassifie quasiment tous ses fonds initialement classés en article 9 vers un classement article 8.

Seule une petite fraction des fonds enregistrés sous l’article 9, (la catégorie la plus stricte de l’Union européenne) respecte réellement le niveau d’investissements durables requis par les règles européennes.

Petit retour en arrière sur la mise en place de SFDR

SFDR, niveau 1 : Depuis le 10 mars 2021, les fonds agréés à la vente dans l’Union européenne doivent être classés par les gestionnaires d’actifs comme relevant des articles 6, articles 8, ou articles 9 de la réglementation SFDR, en fonction des objectifs de durabilité des produits.

SFDR, niveau 2 : L’entrée en vigueur des normes techniques (RTS) de niveau 2 de SFDR est prévue pour le 1er janvier 2023.

SFDR regulation reputational risk

Notre solution pour prévenir les risques réputationnels

Quelles sont les nouvelles exigences de SFDR pour 2023 ?

Au niveau 2 de la réglementation SFDR, les fonds classés Article 8 ou Article 9 doivent répondre à des exigences plus détaillées. Ils doivent en effet :

Reporter sur les caractéristiques/objectifs durables du produit: Quels sont-ils ? Comment sont-ils atteints ? Quelle stratégie ?

Reporter sur la Taxonomie : Le produit va-t-il effectuer des investissements alignés à la Taxonomie ? Si oui, quel sera le pourcentage d’alignement du produit ?
Reporter sur les pratiques de bonne gouvernance des entreprises;
Comment les investissements durables sont alignés sur le Pacte mondial des Nations unies en matière de pratiques commerciales responsables et de développement durable) ou aux directives de l’OCDE concernant les multinationales.
OECD Guidelines for Multinational Enterprises et sur les UN Guiding Principles on Business and Human Rights.
Comment les indicateurs d’impacts négatifs (PAI) sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte ?

Cependant, aujourd’hui beaucoup d’études pointent les défaillances dans les fonds catégorisés Article 9 par les sociétés de gestion.

Morningstar (2) estime à moins de 5 % les fonds Article 9 ciblant une exposition aux investissements durables entre 90 % et 100 %. Seuls 26 fonds viseraient une allocation de 100 % aux investissements durables. En parallèle Novethic démontre que la plupart des fonds présentent des explications peu claires quant à leurs objectifs et à la démarche suivie pour les atteindre s’appuyant sur peu d’indicateurs d’impacts pour mesurer leurs réelles contributions. (3)

Quelles sont les raisons derrière la reclassification en article 8 ?

La notion d’investissement durable fait encore l’objet de diverses interprétations puisque le régulateur n’a donné aucune orientation précise jusqu’à présent.

La définition d’un investissement “durable” est assez large et la manière dont elle est interprétée diffère d’un acteur financier à l’autre. En effet, en l’absence de clarté, les investisseurs ont élaboré leurs propres cadres internes . Ces déclassements sont le résultat de nouvelles orientations réglementaires et ne reflètent en aucun cas des changements dans les stratégies des investisseurs.

Selon les données des template ESG européen (EET), la tendance n’est pas prête de s’inverser, bien au contraire, attendons nous à ce que le nombre de produits Article 9 diminue au cours des six prochains mois par rapport à son niveau actuel.

WHAT ARE THE REASONS FOR RECLASSIFICATION TO ARTICLE 8?

Notre solution pour prévenir les risques réputationnels

Quelles solutions pour se prémunir du risque réputationnel lié à la reclassification SFDR ?

La réglementation SFDR, dans une approche progressive, vise à accroître la transparence; et c’est dans ce cadre, que seule l’utilisation de données rigoureuses et complémentaires à celles requises par la réglementation SFDR, permettra aux gestionnaires d’actifs et autres investisseurs de minimiser ce risque réputationnel.

A court terme, cela soulève une question centrale pour les gestionnaires d’actifs qui vont devoir ; soit reclasser les fonds de article 9 en article 8, soit améliorer leurs stratégies de article 9 en renforçant leurs critères d’investissement ;

La question qui se pose alors assez vite au milieu de cette régulation SFDR en cours de construction est de savoir comment renforcer les critères d’investissement considérant l’évolution de la réglementation et des directives réglementaires ?

“Mieux mesurer” est la clé. Mieux mesurer, c’est mesurer les bonnes données dans un langage commun.

Il faut renforcer la transparence et la traçabilité des méthodologies de collecte de données: la taxonomie européenne, les controverses, les pratiques de gouvernances, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité (PAIs) ;
Utiliser un langage commun pour se fixer des objectifs de durabilité : la Taxonomie Européenne pour les objectifs environnementaux et les ODD pour les objectifs environnementaux et sociaux. (4)
Il faut élaborer une grille de lecture complémentaire et rigoureuse permettant d’avoir davantage de contexte quant à la performance de durabilité des entreprises et de choisir les PAIs optionnels les plus matériels.

Reclassification des article 9 et greenwashing

Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que la reclassification de fonds Article 9 vers Article 8 est un véritable risque réputationnel pour les gestionnaires d’actifs. En effet, pour les clients de ces fonds, qui ne connaissent pas les coulisses de SFDR, la reclassification des articles 9 pourrait assez facilement s’apparenter à du Greenwashing dans sa forme la plus simple, c’est à dire “une pratique marketing trompeuse qui consiste à utiliser l’argument écologique pour se donner une image éco-responsable, loin de la réalité”.

Alors, greenwashing volontaire ? Ou simple interprétation de SFDR tournée à son avantage ? La question est plutôt de savoir comment minimiser ce risque réputationnel et faire remonter le niveau de confiance dans les fonds articles 9 qui sont vitaux pour l’économie d’impact.

RECLASSIFICATION OF ARTICLE 9 AND GREENWASHING